Condition Générales de Ventes


Préambule


La boutique en ligne ComptoirXL.com qui propose à la vente des articles de sports, jeux, divertissements, accessoires, équipements, décoration, style de vie autour de la maison est une société de droit français enregistrée.

Mentions légales:

VLV Design SAS

Société au capital social de 80 000 euros.
Numéro d'enregistrement de la société : SIRET 818 939 167 000 16
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 58 818 939 167

Siège social:
18 rue de la Cray
25420 Voujeaucourt
France métropolitaine


A ce titre, elle s’est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel de la vente à distance et la charte qualité de la vente à distance.

Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société VLV Design. (ci-après le Vendeur) auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet " www.comptoirxl.com"

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Par ailleurs, le fait pour toute personne (physique ou morale) de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Dans le cas où les conditions générales de vente seraient modifiées, les modifications ne seraient opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne pourraient s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société VLV Design constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Article 2. Commande

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Choisir un produit et le mettre dans le panier

En cliquant sur le produit que vous désirez acheter vous avez la possibilité de le mettre dans le panier en cliquant sur “ajout au panier”.  Ensuite six (6) étapes sont nécessaires pour confirmer l’achat :
 

Le panier : Ici le Client visualise l’ensemble des produits qu’il a mis dans le panier. Les numéros d’article, le nombre d’articles, leur prix sont indiqués, ainsi que les frais de port. Cliquez sur "COMMANDER"

Mode de commande

Déjà client?  - Le Client qui ne s’est pas encore inscrit ne pourra pas se  connecter. Si le Client le désire, il pourra s’inscrire en cliquant sur “Créer un compte”. Après avoir créé le compte, il pourra continuer à commander.

Créer un compte - Après avoir créé un compte, le Client pourra facilement et rapidement passer des commandes en ligne. Grâce à son compte personnel, le Client sera capable de suivre le statut de ses commandes, de retrouver facilement ses précédentes commandes et d’accéder directement aux services de comptoirxl.com. 

Commander sans créer de compte - Si le Client choisit de ne pas créer de compte, il pourra simplement continuer à commander.

Etape 1 > Connexion :  Sur cette page le client peut choisir de créer ou de se connecter à son compte. Ou le client peut choisir de passer sa commande sans avoir créé de compte.

Etape 2 > Informations de facturationSur cette page le Client indique l'adresse de facturation souhaitée.

Etape 3 > Informations de livraisonSur cette page le Client indique l'adresse de livraison souhaitée.

Etape 4 >Mode de livraison : Sur cette page le client peut indiquer des commentaires sur la livraison de sa commande. Il est également indiqué le mode de livraison est les frais de port.

Etape 5 >Mode de paiement : Sur cette page, le Client peut choisir le mode de paiement. Par carte et virement bancaire, ou via Paypal.

Etape 6 >Confirmation de la commande : Le client peut  visualiser l’ensemble de sa commande en cours. Il y  trouvera les informations suivantes:

  • Article(s)
  • Instruction de paiement
  • Montant de la commande

Si le Client le désire il pourra sur cette page faire des modifications via les boutons "modifier" de chaque rubrique. Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter en cochant la case intitulée "J’ai lu et approuvé la rubrique conditions générales". Cliquer sur “confirmer commande” pour finaliser votre commande. Après avoir cliqué sur "confirmer commande", l’achat est définitif.

Commande validée : Le Client recevra immédiatement une confirmation de commande par e-mail. Cet e-mail est envoyé à l’adresse que le Client a indiquée dans son compte. Le Client retrouve dans cet e-mail encore une fois tous les détails de sa commande. Une commande validée sur comptoirxl.com est considérée comme un achat.

Les offres présentées dans la boutique en ligne sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.

La commande est considérée comme définitive après l'envoi par le Vendeur à l'acheteur d'une confirmation de commande qui est considérée comme preuve d’achat.

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la passation de la commande soit pour procéder au paiement,  soit pour  annuler  son achat.

Le Vendeur expédie les articles uniquement après réception du paiement. Il peut refuser une commande notamment dans l'hypothèse où il a des raisons légitimes de douter de la solvabilité du Client ou lorsque la commande n’est pas enregistrée correctement, à cause d’une erreur du système informatique.

Dans l'hypothèse où il refuse une commande, le Vendeur communique les motifs de son refus au Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Article 3. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de paquets nécessaires à l'envoi combiné avec leur poids. Les frais de livraison sont indiqués à la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur.

Dans l'hypothèse où à titre exceptionnel une hausse des tarifs figurant sur le site du Vendeur viendrait à intervenir après la passation d'une commande par le Client, ce dernier serait en droit d’annuler sa commande le jour de ladite hausse.

La disponibilité d'un produit est confirmée lors de la passation de la commande du Client.

Dans l'hypothèse où un produit serait provisoirement indisponible après la validation de la commande, le Vendeur en informerait dans les meilleurs délais le client et, en tout état de cause, dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés courant à compter du moment où le Vendeur prend connaissance de l'indisponibilité du produit commandé.

Ce dernier s'engage à proposer au client une solution qui pourrait consister en la livraison d'un article de substitution présentant des caractéristiques égales ou supérieures au produit indisponible et à un prix égal ou inférieur à ce produit.

Article 4. Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • PayPal
  • Carte Bleue
  • Virement Bancaire
  • Paiement en 3xCB

Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l'ordinateur du client vers le site du Vendeur.

La présence d'un cadenas en bas de l'écran indique le passage en mode sécurisé. 

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

Article 5. Livraison

Le Vendeur livre les articles à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il fait appel au service d'un transporteur pour livrer les produits commandés.

Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée, à toutes adresses, en France métropolitaine, en Belgique et Monaco. NOUS NE LIVRONS PAS LA CORSE (à compter du 1er juillet 2012). comptoirxl.com ne livre pas les DOM-TOM. 

Les frais d'expédition seront indiqués avant, à l'enregistrement de la commande par le client.

Les livraisons sont effectuées en 3 jours ouvrés si vous payez le jour même de votre commande avant 19h (sauf commandes par virement).

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ou lorsqu’un article nécessite plusieurs colis, il est possible que ceux-ci aient des dates de livraison différentes. Veuillez vérifier ceci sur le site du transporteur.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison au-delà de quatorze (14) jours ouvrables qui ne résulterait pas d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, le Vendeur en informera sans délai le Client.

Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.

Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de quatorze(14) jours à compter de la réception de la demande d'annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d'un virement sur son compte bancaire ou PayPal.

Les livraisons sont souvent composées de plusieurs colis contenant des articles devant être montés par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Il dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment justifiés par le Client.

Article 6 : Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des articles du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration desdits articles se réalisent dès la livraison des articles. 

Article 7 : Délai de rétractation / Retours

A compter de la réception de la livraison, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour annuler sa commande en adressant un e-mail au service après-vente.

Le Client n'est pas tenu de justifier l'annulation de sa commande et sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Vendeur.

En cas d'annulation, le Client doit retourner l’article et ses accessoires au Vendeur dans  leur emballage d’origine et en parfait état en se conformant aux instructions fournies par ce dernier.

Le vendeur proposera au Client de faire venir son transporteur afin de récupérer les articles. Les frais de retour par colis seront supportés par le Client au coûts réels appliqué par le transporteur.

Dans un délai de quatorze(14) jours à compter de l'annulation de la commande, le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes qu'il a versées moins les frais de retour soit par PayPal, soit par virement.

Le Vendeur est en droit de refuser les articles retournés par le Client ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé ou endommagé par le Client.

Dans cette hypothèse, le vendeur en informe le Client par un e-mail au service après-vente.

Article 8 : Responsabilité du Vendeur - Garanties - SAV

8-1 Responsabilité du Vendeur

Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur son site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur son site internet.

En revanche, le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son recours contre ceux-ci.

Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait  imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

8-2 Garanties

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:

-  de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.211-4 et suivant au code de la consommation et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Ils bénéficient également de la garantie constructrice d'une durée de 24 mois à compter de la livraison de l'article.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du client et de réparations par une personne autre que le service après vente du Vendeur.

La garantie est également exclue en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Par ailleurs, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice, sous réserve de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception de l'existence des vices dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.

8-3 SAV

En cas de panne, le service après-vente du Vendeur est joignable:

- par e-mail: contact@comptoirxl.com ,

- par téléphone: 01 84 25 50 69 appel non surtaxé (du mardi au vendredi : 8h30/11h00).

Article 9 : Informatique et Libertés

Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l'établissement des factures.

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l'adresse mail suivante : contact@comptoirxl.com.

Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.   

Article 10: Offres spéciales

Les offres présentées dans la boutique en ligne du Client sont, en principe, valables tant qu’elles sont visibles sur le site web.

Le Vendeur  propose périodiquement des offres dites spéciales sur son site qui sont généralement des promotions concernant des achats d'articles en grosse quantité.

Le Vendeur peut  mettre fin à ces offres à tout moment.

Article 11 : Bons de réduction et codes promo

Si vous béneficiez d’un code promo, celui-ci  n'est valable qu'une seule fois par personne (sauf cas exceptionnel).
Afin que le code soit validé au moment de votre achat, vous devez respecter les conditions requises (newsletter, annonceurs) : prix minimum, article sélectionné, nombre d'article, date de validité etc.


Si le code ne fonctionne pas, merci de contacter notre service-client par e-mail à contact@comptoirxl.com.

Assurez-vous que la remise soit bien effective avant de valider la commande. La validation de la commande ainsi que son paiement signifie que vous, le client, êtes en accord
avec le prix annoncé et que vous ne pourrez en aucun cas demander le remboursement du code de réduction non déduit après paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez de valider la commande sans que le code de réduction ai été pris en compte.

Les conditions d'utilisation, la validité et la valeur des coupons peuvent changer sans avis préalable.

Article 12: Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.comptoirxl.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 13: Droit applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14: Litiges

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent expressément à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.